Agenda

| |

 Nous produisons beaucoup de déchets. La poubelle "moyenne" peut être représentée ci dessous

Pour traiter les ordures ménagères, le Département a adopté en 2002 le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Aujourd’hui, les propositions du Syndicat Mixte ORGANOM ont nécessité de revenir sur ce plan.

 Le 27 janvier 2006, s’est tenue la première réunion de la Commission Consultative du Plan d’Elimination des Ordures Ménagères.

On peut souligner que son rôle est uniquement consultatif :
ce sont les Conseillers Généraux qui voteront et décideront en dernier ressort à l’Assemblée Départementale !

Cette commission se compose :

• du Président du Conseil Général ou de son représentant
• du Préfet de l’Ain ou de son représentant
• de six Conseillers Généraux
• de dix élus représentants les communes, maires ou maire-adjoints
• de cinq chefs de services de l’Etat (Environnement, DRIRE, DDASS, DDA, DDE)
• d’un représentant de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
• d’un représentant de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie)
• d’un représentant de la Chambre des Métiers
• d’un représentant de la Chambre d’Agriculture
• de six représentants des organisations professionnelles concourant à la production et à l’élimination des déchets
• de deux représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement
• de deux représentants d’associations agréées de consommateurs

Cette première réunion a permis de mettre en place la commission et de définir si le Plan d’ORGANOM est ou non compatible avec le Plan Départemental élaboré en 2002 et voté cette année là à l’unanimité par le Conseil Général.

Après discussion, la commission a admis la non compatiblité entre ces deux voies et s’engage sur une révision du plan départemental.

 Le 17 février le Syndicat Mixte ORGANOM a présenté à la commission son projet.

Le projet ORGANOMcomprend :

• un site de méthanisation, a priori le site de la Tienne, au Nord de Bourg, sur la commune de Viriat
• la valorisation sous forme de compost dune partie des ordures, environ 15%
• un site d’enfouissement pour ce qui n’est pas valorisable sous forme de compost et qui sort de l’usine de méthanisation, enfouissement a priori à la Tienne
• deux sites d’enfouissement "dans le Sud" du département, l’un étant l’extension du site de Vaux sur la commune du Plantay, l’autre étant à définir, mais ORGANOM a déjà pressenti plusieurs sites potentiels, essentiellement sur le territoire de la Communauté de Communes Centre Dombes, qui accueille déjà le site de Vaux.
  Ces sites accueilleraient des déchets industriels banals (ou DIB), préalablement triès à Sainte Julie, près d’Ambérieu, DIB qui seraient essentiellement des agglomérés, tissus, plastiques, composés à haut pouvoir calorifique, qui, selon le projet d’ORGANOM pourraient être incinérés... un jour !

 Le vendredi 24 mars, l’Agence pour l’Environnement et le Maîtrise de l’Energie (ADEME) a présenté le principe de la méthanisation et un bilan de l’utilisation de ce procédé de traitement.

 Le jeudi 20 avril, l’Agence pour l’Environnement et le Maîtrise de l’Energie (ADEME) a présenté le principe de l’incinération et un bilan des rejets imputés à ce procédé de traitement, les risques sanitaires, ainsi que la réglementation en cours

 L’ADEME a également évoqué l’impact sanitaire des déchets, présenté un tableau général comparatif des différents modes de traitement, et fourni un ensemble de réponses aux questions posées par la commission au sujet de l’incinération.

 Le vendredi 5 mai, les membres de la commission ont visité l’incinérateur du SIDEFAGE de Bellegarde sur Valserine, le mercredi 17 mai le site de méthanisation d’Amiens, et le 30 mai les représentants d’ORGANOM ont visité le site de méthanisation de Launay-Lantic, à proximité de Saint Brieuc.

• Voir le principe de fonctionnement de l’incinérateur de Bellegarde et les commentaires.

• Voir le principe de fonctionnement de la centrale de méthanisation d’Amiens et les commentaires.

 Le vendredi 30 juin, la commission consultative a établi un premier bilan

 Le vendredi 3 novembre, un schéma d’organisation du traitement des ordures ménagères a été présenté.

Le dispositif global envisagé est le suivant :

• une méthanisation à la Tienne, à la suite d’un pré tri qui permettrait de séparer les fermentescibles, les métaux, les combustibles, de ce qui est valorisable et de ce qui est à enfouir

Voir les informations sur les débouchés du compost

• les "déchets industriels banals", ou DIB, composés de bois agglomérés, de tissus, de plastiques ( ce que l’on appelle composés à haut pouvoir calorifique ou "haut PCI") seraient triés à Sainte Julie, de façon à éliminer les composés chlorés, puis amenés à un incinérateur adapté. Ces déchets sont encore considérés comme ordures, mais l’évolution de la législation pourrait amener à les considérer comme des combustibles. D’incinérateur, l’usine deviendrait" centrale thermique".

• l’incinération pourrait être externalisée (par exemple dans une cimenterie ou un autre incinérateur), ou réalisée dans une installation dédiée, et a priori à Saint André de Corcy, commune candidate à l’accueil de cette installation. Dans cette commune, l’implantation est imaginée sur une friche industrielle de 70 hectares (le besoin n’est que de 3 hectares), et la proximité d’un poste source EDF peut permettre de rentabiliser le système et de récupérer l’énergie produite

Voir les informations sur la valorisation des hauts PCI

Le Conseil Général a été informé de cette proposition le lundi 13 novembre et une prochaine réunion de la commission, le vendredi 5 janvier 2007, devrait permettre de finaliser le projet.

A signaler que si la commission n’émet qu’un avis et que si c’est bien le Conseil Général qui tranchera, les membres de la commission se sont prononcés pour ce scénario à une grande majorité (cinq abstentions et aucune opposition).

Le vendredi 5 janvier 2007, la commission a entendu le cabinet Girus exposer les grandes lignes du Plan envisagé.

Voir le diaporama de présentation

Voir le compte rendu de la réunion

Par rapport aux dernières réunions, les grandes lignes sont conservées, mais aucun site d’incinération des "hauts PCI" n’est défini... En revanche, l’enfouissement à la Tienne et sur le site de Vaux est confirmé !